Conformité Loi 25 · Québec
Ce qu'un site dépose avant le premier clic, et le texte de la Loi 25 cité à la source
Les articles cités mot pour mot, les lectures de la CAI présentées à part, et un analyseur qui relève ce qu'un site charge et dépose avant tout clic.
Exemple illustratif d'analyse, aucun site réel : 23 requêtes avant tout clic, 7 domaines tiers, 4 témoins déposés.
Exemple illustratif, aucun site réel
Voir le rapport completconstats détaillés, accès avec un courriel44articles de la LPRPSP cités mot pour mot, dont 5 en extrait
20témoins répertoriés, dont 18 décrits d'après la fiche du fournisseur
7constats techniques relevés par l'analyseur
0témoin déposé par ce site
Information générale à jour au 2026-11-03. Ne constitue pas un avis juridique.
Trois portes d'entrée
Information généraleCe que le texte prévoit
Articles 3.1, 3.2, 8, 8.1, 8.2 et 17 cités mot pour mot, chacun avec son lien LégisQuébec. Les lectures de la CAI sont étiquetées comme telles.
AutodiagnosticListe de vérification en six questions
Six éléments choisis parmi ceux que la loi mentionne, avec leurs articles. Le résultat compte vos réponses, sans conclusion.
AnalyseurConstats techniques d'un site
Témoins et requêtes avant tout clic, bandeau, politique trouvée, HTTPS.
Comment le site est écrit
- Chaque article cité porte son lien vers le texte officiel.
- « La loi prévoit » marque le texte de loi ; « selon la CAI » marque une lecture de la Commission d'accès à l'information, qui n'a pas la force de la loi.
- Aucune page ne conclut sur la situation d'un site ou d'une entreprise.
Ce site ne dépose aucun témoin et ne charge aucun script tiers : confidentialité.